01 Éditeur du Site
- Dénomination : Archivistes Leaders International (ALI)
- Forme juridique : Organisation Non Gouvernementale (ONG)
- Siège social : Abidjan, République de Côte d’Ivoire
- Email : contact@archivistesleaders.org
02 Hébergement
Le site PADC est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
03 Objet & Mission
Le PADC est une plateforme collaborative à vocation scientifique et professionnelle développée avec le soutien de l'ICA-PCOM 2024. Sa mission inclut :
- L'harmonisation des délais de conservation des archives en Afrique.
- La mise à disposition d'une base de données des textes et lois.
- Le partage de connaissances pour les professionnels de l'archivage.
04 Partenaires
Le PADC bénéficie du partenariat et du soutien de :
- ICA-PCOM
- CENARBICA
- WARBICA
05 Propriété Intellectuelle
L'ensemble du site (structure, graphisme, logiciels, textes, images) est la propriété exclusive d'Archivistes Leaders International et de l'ICA-PCOM.
Les textes officiels (lois, décrets) sont dans le domaine public des États concernés, mais leur présentation et indexation sur le PADC sont protégées.
06 Responsabilité
ALI s'efforce de maintenir l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation officielle auprès des sources étatiques.
07 Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur en République de Côte d'Ivoire. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.